Responsabilités et obligations d’une agence web

Responsabilités et obligations d’une agence web

Le Studio Hookipa a l’obligation de conserver une sauvegarde de votre site sur les 12 derniers mois écoulés, que vous soyez toujours client ou non. Cela concerne les fichiers sources (codes, rédactionnel, photos, vidéos, bases de données, paiements, login, téléchargements, adresses IP et mots de passe de connexion, emails associés… tout ce qui est géré par l’agence pour votre site.

Ce backup est pour vous une garantie dans le cas où votre site est hacké, crashé, qu’une erreur de code se soit produite, de votre part ou de celle de l’agence.

Cette obligation n’exclut pas sa rémunération.

Le Studio Hookipa est tenu au secret professionnel et ne peut en aucun cas divulguer ou vendre les informations recueillies sur votre site web. Seules les autorités judiciaires peuvent, sous certaines conditions, obtenir ces informations.

Tout comme nous avons l’obligation de sauvegarder ces données durant 12 mois, passé cette période, nous avons également l’obligation de les effacer si vous ne nous demandez pas (pour X raisons) de les conserver. En effet, si vous n’êtes plus client chez Hookipa et que vous souhaitez héberger votre site ailleurs ou que votre activité n’existe plus, nous devons supprimer toutes les données relatives à celle-ci. Nous n’avons ni le droit de les conserver ni de les publier, même en cas de litige.

Qui est responsable du contenu de votre site internet ?

Toutes les personnes intervenant sur le site : L’hébergeur, le concepteur, le rédacteur, le propriétaire…

Le client final d’un site Internet est seul responsable du contenu de celui-ci. Il est donc formellement interdit de publier du contenu illicite (escroqueries, vente de substances prohibées, pédophilie…). Si le Studio Hookipa constate ce type de contenu sur le site d’un de ses clients, nous sommes dans l’obligation de fermer le site en question et de se référer aux autorités compétentes.

Concernant un forum, un blog, un compte réseau social, c’est le modérateur qui est responsable, le seul responsable.

Lorsqu’un client désire rompre son contrat avec son agence web, il pourra exiger de celle-ci qu’elle lui fournisse les fichiers sources de son site et les différents codes d’accès liés à son hébergement et son nom de domaine (en contre partie d’une rémunération, nous en parlerons dans un prochain article). L’agence est alors déchargée de toute responsabilité, mais doit, malgré tout, conserver les données liées au site durant un an.

Plus d’informations ? Contactez-nous pour en discuter !

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