Faut-il protéger ses idées à l’INPI ?

Quel chef d’entreprise ne s’est pas posé la question un jour ?

Voici en quelques mots ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que l’INPI ?

INPI France est l’organisme chargé d’enregistrer officiellement vos dépôts de noms, de marques, de ‪#‎logos‬ mais aussi les ‪#‎brevets‬, ‪#‎dessins‬ sur un secteur géographique défini : France, Europe (choix des pays) et international. La fonction de l’INPI ne s’arrête pas qu’au dépôt, les agents sont aussi là pour vous conseiller et vous orienter vers les bons choix et, le cas échéant, faire le lien avec les pays concernés par votre dépôt. Vous pouvez consulter son site pour obtenir toutes les informations nécessaire à votre projet. (https://www.inpi.fr/fr)

Que peut-on déposer à l’INPI ?

Il n’est pas rare que nos clients nous demandent comment déposer leur‪#‎marque‬, leur nom ou leur logo à l’INPI. Voici donc en quelques mots ce que vous pouvez ou devez faire pour protéger votre idée.

On est toujours fier d’avoir trouvé un joli nom, efficace, original, un bon‪#‎slogan‬, un beau logo et il est normal de vouloir le protéger pour éviter qu’une société, concurrente ou non, vienne vous le « piquer » ! L’INPI vous permet de protéger beaucoup de choses :
• Un nom (ou un mot)
• Un logo (ou un dessin)
• Un slogan
• Des lettres (ou des chiffres)
• Un son

La combinaison de ces points est également possible bien sûr (nom + logo + slogan…).
En revanche, l’INPI refusera de protéger certaines choses comme des termes communs et superlatifs très exploités : « super », « hyper », « promo », « meilleur »… – les termes péjoratifs, contraires aux bonnes mœurs, insultes, termes racistes… Les appellations d’origine sont également interdites (« fabriqué en… », « made in… »). Vous ne pouvez pas non plus déposer un mot qui trompe la marchandise et qui ment sur la provenance ou la composition du produit ou du service associé.

Pourquoi protéger son ‪#‎idée‬ ?

Les similitudes entre #logos mais aussi entre noms de société et, plus techniquement entre #brevets, ne sont pas rares. Avoir un concurrent qui possède un logo très proche du votre peut causer de gros problèmes d’identification, d’images, de notoriété, de commercialisation… partager un même nom avec une autre société ne vous permet pas de vous différencier ou tout simplement de vous positionner sur un secteur d’activité.
La notoriété d’une marque en fait sa valeur, plus votre marque est reconnue et associée à un service, un produit, voire à un secteur d’activité, plus elle se négocie le jour de sa vente. Pensez-y, ça peut faire la différence !
L’INPI est là pour garantir votre enregistrement, légitimer votre antériorité et vous appuyer lors d’éventuelles attaques juridiques auprès de personnes négligentes ayant utilisé votre nom ou votre logo.

Comment fait-on ?

L’INPI met à votre disposition une base de données pour vous permettre de vérifier la disponibilité ou non de votre marque. Si le nom que vous souhaitiez déposer est déjà enregistré, vous pouvez connaître le nom de son propriétaire et éventuellement tenter de l’acquérir !
Vous pouvez également consulter les bons conseils des agents de l’INPI pour des recherches plus précises de similarité, selon les classes… En effet, si il existe un nom trop proche phonétiquement de celui que vous souhaitez déposer, il est probable que l’INPI ne vous accorde pas l’enregistrement. Cette recherche de similarité a un coût… jusqu’à 500€, suivant le nombre de classes.
Un fois assuré que votre nom n’est pas déjà déposé et donc disponible, il vous suffit de passer à la phase administrative : remplir les documents appropriés fournis par l’organisme, en fonction de la zone géographique. Pour information, il faut compter environ 200€ par dépôt pour 3 classes et environ 40€ par classe supplémentaire. L’INPI vous explique les différentes étapes à suivre sur ce lien.

Important !

• Déposer un nom, une marque, un logo, un slogan… ne signifie pas qu’il soit enregistré. Tant que l’INPI ne vous a pas informé officiellement de l’enregistrement, votre nom ne vous appartient pas encore exclusivement.
• Une #marque est enregistrée pour une durée de 10 ans. Passé cette période, si vous ne renouvelez pas l’enregistrement auprès de l’INPI, votre marque retombe dans le domaine public et peut donc être la propriété de tout le monde. Je vous rassure, l’INPI vous envoie un petit rappel !
• Enregistrer votre marque sur le territoire français ne vous accorde aucune propriété sur l’Europe ou l’international. Cela a un coût mais si vous souhaitez vous développer un jour au-delà des frontières, il faut anticiper et y réfléchir à deux fois pour éviter tout problème. L’enregistrement international se fait auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), via l’INPI bien sûr.
• Vous pouvez enregistrer un nom qui existe déjà à la seule condition qu’il ne soit pas déposer dans la même classe.

Qu’est-ce qu’une classe ?

Tous les noms enregistrés à l’INPI sont répertoriés dans des classes (secteur d’activité), à l’échelle mondiale, de façon à pouvoir effectuer plus rapidement les recherches et éviter des similarités trop proches dans un même secteur d’activité ! Il y a 45 classes répertoriées.

Studio Hookipa / Web & Print est comme d’habitude à votre entière disposition pour vous renseigner de façon plus précise sur vos projets et d’éventuels dépôts INPI.

Leave a Reply