Emailings, la loi et vous !

By 15 septembre 2015 Actu Web & Com' One Comment
Envoi d'emailings, ce que dit la loi.

L’envoi d’emailings est encadré par une loi qui date de dix ans, la connaissez vous vraiment ?

Rappeler la loi dans le cadre d’une campagne de communication par emailings n’est jamais inutile. Il y a beaucoup d’idées reçues dans ce domaine. Nous recevons tous des emailings de la part de sociétés dont nous n’avons jamais entendu parler. Il n’est pas rare de recevoir des emailings qui ne nous concernent pas et qui ne disposent d’aucunes mentions obligatoires imposées par la loi.

En quelques mots, pour faire simple, voici ce que dit la loi (inutile de vous dire que la loi fait l’objet d’un dossier complet dont les termes ne sont pas tous compréhensibles à la première lecture !) n° 2004-575 du 21 juin 2004, parue au Journal Officiel n° 143 du 22 Juin 2004 (pour les fans de lois qui n’ont pas beaucoup de travail à faire aujourd’hui, vous pouvez consulter la loi dans son intégralité… ici !) :

Il ne peut y avoir de message commercial sans l’accord préalable du destinataire.

Bon, une fois qu’on a dit ça, on se dit qu’on ne peut donc plus communiquer par emailings (ou par fax) sans demander préalablement au destinataire s’il est d’accord ou non pour recevoir notre message. Ce qui, vous en conviendrez, devient difficile ! Surtout si on lui pose la question par mail ! Il faut donc rentrer un peu plus dans la loi, dans ses versions consolidées, pour connaître les détails et, comme on est en France, on constate qu’il y a des exceptions autorisées !

En effet, la loi devient beaucoup plus souple quand on communique en BtoB.

Certaines conditions doivent cependant être respectées :

1/ L’utilisation d’une adresse générique de société de type contact@nomdelasociété.fr et non une adresse personnelle (nom.prenom@gmail.com par exemple).

2/ Le sujet du mail doit être en lien direct avec la profession du destinataire et que ce dernier soit client de la société qui a envoyé le mail. En gros, si un employé d’Hookipa reçoit un mail de chez Adobe ou Apple il n’y a pas de problème, en revanche si c’est Windows on sort de la loi… nous ne connaissons pas cette marque ! ;). Même Sony et sa Playstation a le droit de nous adresser ses emailings, nous sommes clients ! Pas Windows ! Je plaisante, il a bien fallu s’équiper d’un PC pour pouvoir router nos emailings, la plateforme n’existe pas sous mac ! Un comble.

Pour résumer, comme le détaille assez bien le site commercial-database.fr, l’envoi d’ emailings est autorisé sans accord préalable du destinataire BtoB à condition qu’il soit fait sur des adresses professionnelles et que le thème du message, commercial ou non, soit en accord avec sa profession. Pour le BtoC, vous l’aurez donc compris, tous les emails qui arrivent sur votre boîte perso, sur des thèmes parfois très déplacés et pour lesquels vous n’avez pas donné votre accord à la société émettrice est hors la loi. Si vous avez coché la petite case en bas du mail autorisant la société à vous envoyer ses offres ainsi que celles de ses partenaires, vous ne pouvez pas vous plaindre, sauf si le document ne vous donne pas la possibilité de vous désinscrire. Notez que la loi n’autorise pas l’annonceur à cocher cette case par défaut, elle doit être décochée. Vous pouvez donc saisir la CNIL pour vous plaindre, elle est là pour ça.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les emailings ?

1/ Un lien de désabonnement. Conformément à la loi à l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, il est obligatoire d’indiquer des coordonnées permettant au destinataire de cesser toute autre réception de mails.

2/ Intégrer les mentions CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) obligatoires dans les messages e-mails (respect des droits d’accès, de modification et d’opposition) ainsi que le numéro de déclaration CNIL si on en a un (voir les modalités de déclaration de fichiers sur le site de la CNIL)

D’autres mentions sont indispensables mais pas obligatoires. Nous en reparlerons dans un prochain article. Pour toute question concernant vos droits et vos obligations sur les supports de communication, n’hésitez pas à contacter Hookipa !

© Photo RomoloTavani par iStockphoto.com

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